Charte de protection des données personnelles

INTRODUCTION

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.sojade.fr (ci-après « le Site »), dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Sur le Site, Triballat Noyal met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées de Triballat Noyal sont précisées à la rubrique « mentions légales ».

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Un nom, une adresse email, un numéro de téléphone, une adresse IP sont par exemple des Données Personnelles.

 

D’où proviennent les données personnelles collectées ?

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous via les cookies lors de votre navigation sur le Site, ou via le formulaire « Nous contacter ».

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

  • Coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone (via le formulaire « nous contacter ») ;
  • Historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP (via les cookies)

Cette liste est non exhaustive. En effet, toute autre donnée personnelle envoyée via le formulaire « nous contacter » sera collectée par Triballat Noyal.

 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • pour traiter et répondre à vos demandes de renseignements et pour vous contacter afin de répondre à vos demandes et/ou requêtes (formulaire « nous contacter ») ;
  • pour développer et améliorer nos services et la fonctionnalité de notre Site ;
  • pour vous fournir des informations adaptées.

Nous pouvons également avoir besoin de vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous.

Quand nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessous ou pour toute autre demande, nous vous en informerons avant ou au moment de la collecte.

Lorsque cela est nécessaire, nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, vous disposez de droits que vous pouvez exercer à tout moment. L’exercice des droits évoqués ci-dessous ne pourront s’exercer qu’à la transmission d’un justificatif d’identité.

Le droit d’accéder à vos données personnelles et le droit de rectification (articles 15 et 16 du RGPD)

L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en contrôler l’exactitude. Ainsi, vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données et en demander la rectification afin que celles-ci soient mises à jour.

Le droit de suppression de vos données personnelles (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ;
  • vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ;
  • vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles ;
  • les données personnelles ne sont pas traitées légalement ;
  • vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.

Si vous souhaitez l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de satisfaire votre demande à condition que nous n’ayons pas de motif légitime impérieux pour le traitement de vos données personnelles et que les exigences légales nous le permettent.

Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

  • Vous pensez que les données personnelles que nous disposons vous concernant sont inexactes ; ou
  • Plutôt que de demander la suppression des données personnelles non-traitées de manière légale, vous préférez que nous limitions leur traitement ; ou
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ; ou
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes poursuivis par Triballat Noyal.

Si vous souhaitez limiter le traitement que nous effectuons sur vos données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires afin de satisfaire votre demande à condition que les exigences légales nous le permettent.

Le droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine si nous avons traité vos données personnelles sur les fondements suivants :

  • vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles ;
  • nous avons traité vos données personnelles à l’aide de moyens automatisés (tels que le profilage).

Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à n’importe quel moment.

Ces droits peuvent être directement exercés :

  • via le formulaire « Nous contacter »
  • par mail : juridique@triballat.com
  • par courrier Service consommateurs – 2, rue Julien Neveu – BP 93106 – 35531 Noyal-sur-Vilaine cedex

Triballat apporte la plus grande attention à la protection des Données Personnelles. Néanmoins, si vous considérez que votre demande n’a pas été satisfaite, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07

 

Qui a accès à vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents services de Triballat Noyal notamment le service consommateurs, le service marketing, le service juridique et le service comptable. Triballat Noyal s’assure que la transmission de vos données se fassent en toute sécurité.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Charte, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.

 

Où sont hébergées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne.

Lorsque des traitements sont réalisés dans un pays non membre de l’Union européenne, nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données et le respect des obligations légales et réglementaires. Nous nous assurons notamment qu’elles sont protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l’Union européenne.

 

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Charte. Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivants :

  • 1 an après le dernier contact entre vous et nous en cas de message sur le formulaire « Nous contacter »
  • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette…)
  • 6 ans pour les documents fiscaux
  • 10 ans pour les pièces comptables
  • les avis et commentaires clients sont conservés jusqu’à demande de suppression
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours

 

Comment sont gérés les cookies ?

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet au sein de notre Politique Cookies.